Conseillère ou conseiller juridique
- Les emplois sont à pouvoir à la Direction des affaires juridiques du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
- Possibilité de télétravail à raison d'un maximum de 2 jours par semaine.
Contexte direction :
La Direction des affaires juridiques du ministère des Transports et de la Mobilité durable est responsable de fournir des services-conseils juridiques auprès du ministère. Elle l’assiste sur toute question juridique soulevée dans le cadre de ses activités, qui comprennent le transport collectif et la mobilité durable, le développement et l’entretien de son réseau routier ainsi que le transport aérien, ferroviaire et maritime. À cet égard, le rôle des juristes est notamment de préparer ou de réviser des contrats, des ententes et autres documents juridiques, d’émettre des opinions juridiques, d’assister le ministère pour l'acquisition et la cession de biens, de rédiger des projets de loi ou de règlement et de conseiller dans le cadre des dossiers litigieux.
Au quotidien
La personne titulaire de l'emploi agit à titre de conseillère juridique auprès du ministère, et ce, dans le cadre de la réalisation des projets majeurs. Le profil recherché en est un d’accompagnement juridique dans la réalisation de projets majeurs selon les modes collaboratifs. À ce titre, le juriste aura à rédiger notamment des appels d’offres, des appels de qualification, des appels de propositions et des contrats de partenariat. Le juriste se doit de posséder une bonne connaissance des différents concepts qui découlent des modes de réalisation collaboratifs, et ce, aux fins d’émettre des opinions juridiques sur des sujets variés et complexes, et à impact significatif pour le ministère et/ou le gouvernement. Vu la complexité des enjeux découlant des projets majeurs, nous recherchons des candidats(es) ayant déjà une expérience à l’égard de la réalisation de projets en mode collaboratifs. De plus, dans le cadre de l‘exercice de ses fonctions de juriste de l’État, la personne titulaire de l'emploi est notamment appelée à :
- Rédiger et présenter des opinions juridiques écrites ou verbales dans différents domaines du droit, et ce, souvent dans de très courts délais;
- Vérifier la législation, la réglementation, la jurisprudence et la doctrine applicables quant aux sujets traités;
- Rédiger, réviser ou approuver des projets de contrats, de conventions et/ou tout autre document de nature contractuelle;
- Conseiller le ministère client pour assurer la conclusion de contrats conformes à ses intentions tout en s’assurant du respect des lois, des règlements et des directives en vigueur;
- Négocier avec les parties impliquées et à résoudre les problématiques identifiées en y apportant les solutions appropriées;
- Vérifier la légalité des procédures utilisées par le ministère client et les décisions qu'il entend prendre ou qu'il a prises;
- Rédiger ou réviser des décrets, des arrêtés ministériels et/ou des ordonnances tout en s’assurant de leur conformité légale et de leur cohérence avec les autres décisions prises;
- Le juriste peut être appelée à collaborer avec les plaideurs de la Direction du contentieux du Procureur général du Québec, lorsqu’un litige nait entre les parties au contrat et que s’en suit sa judiciarisation.
Échelles de traitement * : De 83 229 $ à 150 657$. L’échelle de traitement présentée est celle issue de la convention collective 2015 2023. Au moment de l’affichage, l’échelle prévue à la convention collective 2023 2027 n’était pas encore publiée sur le site du Secrétariat du Conseil du trésor.
Celle-ci s’établira entre 98 282 $ et 177 905$ au 1er avril 2026. Elle entrera en vigueur ultérieurement et sera applicable de façon rétroactive à la date d’embauche.
* Le traitement minimal inscrit dans l'affichage correspond à celle d'un avocat ayant 3 années d'expérience. Le traitement au maximum de l’échelle fait référence au niveau juriste expert attribué à l'avocat qui a séjourné deux (2) ans à l'échelon 18 de l'échelle de traitement depuis son dernier avancement d'échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle. La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de vos années de scolarité et d’expérience, lesquelles sont appréciées en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre candidature qui servira de référence. Une fois soumise, votre candidature ne pourra pas être modifiée.
Les essentiels :
- Être inscrit au tableau de l'Ordre du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec. Une personne peut également soumettre sa candidature si elle est en voie de satisfaire aux exigences pour devenir membre de l’un de ces Ordres. Toutefois, lors de sa nomination, cette personne devra être inscrite au tableau de l’Ordre.
- Posséder la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente permettant de travailler au sein de notre organisation. Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail permettant de travailler au sein de notre organisation peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
- Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.
Exigences additionnelles :
- Une expérience minimale de trois ans à titre de conseiller juridique, et ce, dans le domaine contractuel.
Les qualités que nous recherchons :
- Possède une expérience de travail :
- en modes collaboratifs, dans le contexte de projets d’envergure ainsi que dans la gestion de contrats majeurs comportant des enjeux complexes en modes collaboratifs;
- en rédaction notamment d’appels d’offres, d’appels de qualification, d’appels de propositions et de contrats de partenariat;
- Possède une capacité à soutenir une équipe spécialisée;
- Possède des connaissances en droit administratif et civil.
De plus, dans le cadre de l‘exercice de ses fonctions de juriste de l’État, nous recherchons une personne qui possède les éléments suivants :
- Une bonne connaissance du processus législatif (rôles et pouvoirs des différents intervenants);
- Une bonne connaissance du fonctionnement de l’appareil administratif et politique québécois;
- Des connaissances de base selon la nature des dossiers qui lui sont soumis, entre autres, en comptabilité économie;
- De bonnes connaissances quant à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et ses règlements.
Votre candidature devra être soumise au plus tard le 29 juin 2026 à 23 h 59.
Rémunération : 98 282,00$ à 177 905,00$ par an
Lieu du poste : Télétravail hybride à Ville de Québec, QC
