Mandat :
Relevant de la cheffe des affaires juridiques et du contentieux, le titulaire du poste est spécialisé(e) en droit de la santé, particulièrement dans les dossiers liés aux autorisations de soins et à la garde en établissement.
La personne titulaire du poste travaillera au sein du contentieux pour offrir un soutien juridique stratégique et opérationnel aux équipes cliniques et administratives.
Responsabilités principales:
- Élaborer des avis juridiques et apporter un soutien juridique aux différentes instances et directions de l’établissement, pour toute question en lien avec le droit de la santé ou le droit des personnes, notamment le consentement aux soins, la confidentialité et la protection des renseignements personnels, les droits et libertés des usagers et l’application des lois régissant le réseau de la santé et des services sociaux.
- Agir à titre d’expert-conseil en droit de la santé et des services sociaux auprès des directions de l’établissement, notamment lors de la définition des objectifs, des normes et des pratiques cliniques.
- Rédiger les procédures, arguments et preuves nécessaires en collaboration avec les équipes cliniques.
- Assurer la représentation de l’établissement principalement devant la Cour du Québec et la Cour supérieure pour des demandes de garde et autorisations de soins, y compris les traitements psychiatriques ou médicaux et les hébergements.
- Conseiller les équipes traitantes et les professionnels de la santé dans l’exercice de leurs fonctions et obligations légales.
- Baccalauréat en droit
- Membre en règle du Barreau du Québec
- Expérience en tant qu’avocat(e)-plaideur(-euse)
- Excellente maitrise du français écrit et oral;
- Le bilinguisme est un atout;
PROFIL DES COMPÉTENCES RECHERCHÉES:
- Capacité de recueillir les informations utiles, d’émettre des hypothèses, d’identifier, de prioriser les éléments et d’établir des liens entre les données d’une situation.
- Capacité d’organiser les éléments de son travail, de prévoir l’ensemble des tâches à effectuer, de déterminer les priorités, les objectifs et l’ordre de réalisation des activités.
- Capacité de s’adapter à différentes situations en s’ajustant aux exigences de l’environnement (dont les urgences), et de faire preuve de tolérance au stress et de flexibilité face aux changements.
- Capacité d’apporter une contribution et de susciter un climat favorable à la réalisation de tâches en collaboration avec son équipe et ses partenaires dans le but d’atteindre des objectifs.
- Capacité de mettre en relation différents outils juridiques et de les utiliser pour répondre aux missions de l’organisation.
- Utilisation des stratégies de communication écrites et orales appropriées.
Conformément à la
Loi sur l'Accès à l'égalité en emploi, tous les établissements de santé et de services sociaux appliquent un programme d'accès à l'égalité. De ce fait, les personnes issues des groupes visés (femme, autochtone, minorité visible, minorité ethnique et personne handicapée) sont encouragées à faire parvenir leur candidature. De plus, des mesures d'adaptation peuvent être offertes aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins. Selon le contexte, le genre masculin ou féminin utilisé dans les affichages désigne aussi bien les femmes que les hommes.
